Infractions à la loi sur les permis d'alcool

La Loi sur les permis d’alcool (The Liquor Licence Act, LLA) réglemente la vente, le service et la consommation d’alcool.

Quelques infractions communes de la Loi sur les permis l’alcool comprennent:

• Vendre de l’alcool à des mineurs ou à une personne déjà en état d’ébriété
• Autoriser les mineurs à consommer de l’alcool sur place
• Exploitation d’un établissement licencié après les heures d’ouverture
• Vendre de l’alcool sans permis d’alcool valide
• Exploitation d’un établissement titulaire d’un permis qui constitue une nuisance publique
• Importation ou exportation illégale d’alcool
• Entraver une inspection ou fournir de faux renseignements à un inspecteur d’alcool

Les sanctions pour les infractions en vertu de la Loi sur les permis d’alcool peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et des circonstances qui l’entourent.

Il est important pour les personnes et les entreprises impliquées dans la vente et le service d’alcool de se familiariser avec la Loi sur les permis d’alcool et de se conformer à ses dispositions afin d’éviter les sanctions, et de garantir la vente et la consommation sûre et responsable de l’alcool.