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A. Il/Elle voudra peut-être vérifier votre sobriété. Il/Elle voudra peut-être vérifier que votre voiture est en état de marche. Il / Elle voudra peut-être s’assurer que vous avez votre permis de conduire, votre assurance et votre carte grise. Ou, il peut raisonnablement soupçonner que vous ou vos passagers avez été impliqués dans une infraction criminelle.
A. À moins qu’il ne puisse prouver qu’il a un soupçon raisonnable de croire que vous ou vos passagers avez été impliqués dans une infraction pénale, il n’est pas autorisé à effectuer une fouille de votre véhicule ou à mener une enquête sur l’identité de vos passagers.
R. Non, sauf si le policier a des raisons de vous arrêter. Si un agent n’a aucune raison de vous arrêter, il ne peut effectuer une fouille par palpation de l’extérieur de votre corps (ce qui n’inclut pas vos poches) que s’il a des motifs raisonnables de croire que vous posez un risque pour sa sécurité, vous-même ou le public.
R. Selon la Charte canadienne des droits et libertés, vous avez le droit de garder le silence. En tant que tel, vous n’avez généralement pas besoin de donner des informations à la police ou d’aider à une enquête criminelle. Avant de fournir des informations ou de décider de coopérer avec la police, vous devriez consulter un avocat.
R.En 2014, la Cour suprême du Canada (CSC) a statué que la police ne peut fouiller le téléphone cellulaire d’une personne en cas d’arrestation que si certaines conditions sont remplies : a) l’arrestation doit être légale, (b) la fouille doit suivre l’arrestation et doit avoir un objectif clair d’application de la loi, tel que protéger la police, l’accusé, le public, préserver les preuves ou, si l’enquête est bloquée ou considérablement entravée sans qu’une telle fouille soit possible pour découvrir des preuves. En outre, la CSC a noté qu’en l’absence de notes détaillées sur ce qui a été fouillé, comment et pourquoi de la part du policier, une telle fouille serait considérée comme illégale.
R. Si vous avez été remis en liberté, vous avez reçu une promesse de comparaître, un engagement ou une promesse de la part de l’officier qui vous a arrêté. Votre première comparution aura lieu à l’adresse, à la date et à l’heure fixées dans ce document. Si vous ne vous présentez pas au tribunal à l’adresse, à la date et à l’heure requises, un mandat d’arrêt pourrait être émis contre vous par le juge de paix.
R.Il existe de graves risques et sanctions possibles associés aux accusations criminelles telles que des peines d’emprisonnement, un casier judiciaire, et perdre son emploi. Un avocat expérimenté et compétent en droit criminel peut vous aider à comprendre la nature des dossiers d’accusation, les moyens de défense disponibles, les négociations de plaidoyer qui peut être proposé et à quoi s’attendre lors du procès.
R. Vous pouvez faire une demande d’aide juridique pour vous aider à payer un avocat. Si vous répondez à certains critères financiers et juridiques, vous pouvez profiter de l’aide juridique. Vous pouvez savoir si vous êtes admissible à l’aide juridique avant votre première comparution en appelant le Centre de service à la clientèle au 1-800-668-8258 ou vous pouvez parler à un avocat de l’aide juridique (avocat de service) pour voir si vous pouvez obtenir une référence pour l’aide juridique.
R. Vous devez apporter tous les documents qui pourraient être importants pour votre cas. Il y a des avocats de l’aide juridique (avocats de service) au palais de justice pour vous aider lors de votre comparution si vous n’avez pas d’avocat. Ils peuvent vous conseiller et vous assister avec compétence. Cependant, ils ne peuvent pas vous représenter lors d’un procès.
Les informations contenues dans ce site Web sont fournies uniquement à titre informatif. Il ne doit pas être interprété ou compris comme un avis juridique. Il n’est pas recommandé que vous preniez des mesures à l’égard de votre dossier tant que vous n’avez pas demandé un avis juridique ou professionnel d’un avocat retenu pour agir en votre nom.