Frouhar Law accorde une grande importance \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des renseignements personnels des personnes qui visitent son site Web ou communiquent avec le cabinet.<\/p>
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique comment Frouhar Law recueille, utilise, communique, conserve et prot\u00e8ge les renseignements personnels obtenus par l\u2019entremise de son site Web.<\/p>
Elle s\u2019applique notamment aux renseignements transmis au moyen du formulaire de contact ainsi qu\u2019aux renseignements techniques recueillis \u00e0 l\u2019aide de t\u00e9moins et de Google Analytics.<\/p>
Frouhar Law<\/strong> T\u00e9l\u00e9phone : 613 238-2000<\/p> La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Frouhar Law est :<\/p> Mash Frouhar<\/strong> Toute question, demande d\u2019acc\u00e8s, demande de rectification ou plainte concernant les renseignements personnels peut lui \u00eatre adress\u00e9e.<\/p> Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site Web, Frouhar Law peut recueillir les renseignements que vous fournissez volontairement, notamment :<\/p> Nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements hautement sensibles, confidentiels ou prot\u00e9g\u00e9s par le secret professionnel au moyen du formulaire g\u00e9n\u00e9ral du site Web.<\/p> L\u2019envoi d\u2019un formulaire ou d\u2019un courriel \u00e0 Frouhar Law ne cr\u00e9e pas automatiquement une relation avocat-client. Une telle relation ne prend naissance que lorsqu\u2019elle est express\u00e9ment confirm\u00e9e par le cabinet.<\/p> Lorsque vous consultez le site Web, certains renseignements techniques peuvent \u00eatre recueillis automatiquement, notamment :<\/p> Ces renseignements sont principalement recueillis au moyen de t\u00e9moins et de Google Analytics.<\/p> Frouhar Law peut recueillir et utiliser des renseignements personnels afin de :<\/p> Frouhar Law limite la collecte aux renseignements raisonnablement n\u00e9cessaires aux fins annonc\u00e9es.<\/p> Lorsque vous fournissez volontairement des renseignements personnels au moyen du formulaire de contact, vous consentez \u00e0 leur collecte et \u00e0 leur utilisation pour traiter votre demande et communiquer avec vous.<\/p> Les t\u00e9moins analytiques de Google Analytics ne devraient \u00eatre activ\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s l\u2019obtention de votre consentement au moyen de la banni\u00e8re de gestion des t\u00e9moins.<\/p> Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation de t\u00e9moins analytiques en tout temps en s\u00e9lectionnant le lien \u00ab G\u00e9rer mes pr\u00e9f\u00e9rences de t\u00e9moins \u00bb<\/strong> accessible sur le site.<\/p> Le retrait du consentement n\u2019a aucun effet r\u00e9troactif sur les traitements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p> Le site utilise des t\u00e9moins essentiels ainsi que des t\u00e9moins analytiques.<\/p> Les t\u00e9moins essentiels sont n\u00e9cessaires au fonctionnement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la gestion des pr\u00e9f\u00e9rences du site.<\/p> Avec votre consentement, le site utilise \u00e9galement Google Analytics afin d\u2019obtenir des statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur sa fr\u00e9quentation et son utilisation. Google Analytics peut notamment recueillir des renseignements sur les sessions, les appareils, les navigateurs, les pages consult\u00e9es et la r\u00e9gion g\u00e9ographique approximative des visiteurs.<\/p> Frouhar Law utilise ces donn\u00e9es afin de comprendre l\u2019utilisation du site et d\u2019en am\u00e9liorer le contenu et le fonctionnement. Elles ne sont pas utilis\u00e9es par Frouhar Law pour prendre une d\u00e9cision automatis\u00e9e \u00e0 votre sujet.<\/p> Pour en savoir davantage, consultez la Politique relative aux t\u00e9moins<\/strong> de Frouhar Law.<\/p> Frouhar Law ne vend ni ne loue les renseignements personnels recueillis par son site Web.<\/p> Certains renseignements peuvent toutefois \u00eatre accessibles \u00e0 des fournisseurs qui offrent des services \u00e0 Frouhar Law, notamment :<\/p> Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements que dans la mesure n\u00e9cessaire pour fournir leurs services et doivent appliquer des mesures appropri\u00e9es pour en assurer la protection.<\/p> Frouhar Law peut \u00e9galement communiquer des renseignements lorsque la loi l\u2019exige, en r\u00e9ponse \u00e0 une ordonnance valide ou lorsque cette communication est raisonnablement n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir une fraude, prot\u00e9ger ses droits ou assurer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une personne.<\/p> Certains fournisseurs technologiques, notamment Google, peuvent traiter ou conserver des renseignements sur des serveurs situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Ontario, du Qu\u00e9bec ou du Canada.<\/p> Les renseignements trait\u00e9s dans une autre juridiction peuvent \u00eatre assujettis aux lois de cette juridiction et \u00eatre accessibles \u00e0 ses autorit\u00e9s conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p> Lorsque cela est requis, Frouhar Law \u00e9value les risques li\u00e9s \u00e0 la communication ou au traitement de renseignements \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province et met en place des mesures contractuelles ou organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p> Frouhar Law conserve les renseignements personnels uniquement pendant la p\u00e9riode raisonnablement n\u00e9cessaire pour :<\/p> La dur\u00e9e de conservation peut varier selon la nature des renseignements, la raison de leur collecte et les obligations applicables au cabinet.<\/p> Lorsque les renseignements ne sont plus n\u00e9cessaires, ils sont d\u00e9truits de fa\u00e7on s\u00e9curitaire ou anonymis\u00e9s conform\u00e9ment aux lois applicables et aux politiques internes de Frouhar Law.<\/p> Frouhar Law met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels contre :<\/p> L\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels est limit\u00e9 aux personnes qui en ont raisonnablement besoin dans le cadre de leurs fonctions.<\/p> Malgr\u00e9 les mesures prises, aucune transmission de donn\u00e9es par Internet et aucun syst\u00e8me informatique ne peuvent \u00eatre garantis comme \u00e9tant enti\u00e8rement s\u00e9curitaires.<\/p> Sous r\u00e9serve des conditions et exceptions pr\u00e9vues par les lois applicables, vous pouvez demander :<\/p> Une demande doit \u00eatre transmise \u00e0 la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Frouhar Law peut demander une preuve d\u2019identit\u00e9 afin de s\u2019assurer que les renseignements sont communiqu\u00e9s \u00e0 la bonne personne.<\/p> Toute pr\u00e9occupation ou plainte concernant les pratiques de Frouhar Law en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels peut \u00eatre transmise \u00e0 :<\/p>
190 O\u2019Connor Street, Suite 700
Ottawa (Ontario) K2P 2R3
Canada<\/p> 2. Responsable de la protection des renseignements personnels<\/h2>
Courriel : mash@frouharlaw.com<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone : 613 238-2000<\/p> 3. Renseignements personnels recueillis<\/h2>
Formulaire de contact<\/h3>
Donn\u00e9es techniques et analytiques<\/h3>
4. Raisons de la collecte<\/h2>
5. Consentement<\/h2>
6. T\u00e9moins et Google Analytics<\/h2>
7. Communication \u00e0 des fournisseurs de services<\/h2>
8. Traitement \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de votre province ou du Canada<\/h2>
9. Conservation et destruction<\/h2>
10. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>
11. Vos droits<\/h2>
12. Plaintes<\/h2>