{"id":4919,"date":"2026-07-31T14:09:42","date_gmt":"2026-07-31T14:09:42","guid":{"rendered":"https:\/\/frouharlaw.com\/?p=4919"},"modified":"2026-07-31T14:16:01","modified_gmt":"2026-07-31T14:16:01","slug":"contraventions-vitesse-ontario-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/frouharlaw.com\/fr\/blog\/contraventions-vitesse-ontario-canada\/","title":{"rendered":"Contraventions pour exc\u00e8s de vitesse en Ontario: co\u00fbts, sanctions et comment les contester"},"content":{"rendered":"

L’amende inscrite sur votre contravention pour exc\u00e8s de vitesse en Ontario ne repr\u00e9sente pas le co\u00fbt r\u00e9el. Une fois que vous y ajoutez la suramende compensatoire, les frais de justice, les points d’inaptitude et l’effet sur vos primes d’assurance automobile pendant les trois ann\u00e9es suivantes, le montant figurant sur le constat d’infraction n’est souvent que la plus petite partie de ce qu’une condamnation pour exc\u00e8s de vitesse vous co\u00fbte.<\/span><\/p>

Ce guide pr\u00e9sente le bar\u00e8me complet des amendes pour exc\u00e8s de vitesse en Ontario, les cons\u00e9quences li\u00e9es aux points d’inaptitude et les options qui s’offrent \u00e0 vous avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9ponse de 15 jours.<\/span><\/p>

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Amendes pour exc\u00e8s de vitesse en Ontario: le bar\u00e8me des amendes<\/b><\/h2>

En Ontario, l’exc\u00e8s de vitesse est r\u00e9gi par l’<\/span>article 128<\/span><\/a> du cadre des<\/span> infractions au Code de la route<\/span><\/a>, et il est poursuivi en vertu de la<\/span> Loi sur les infractions provinciales<\/span><\/a>. Le montant de l’amende est calcul\u00e9 par kilom\u00e8tre \u00e0 l’heure au-dessus de la limite affich\u00e9e: plus le d\u00e9passement est important, plus le taux par km\/h est \u00e9lev\u00e9.<\/span><\/p>

Amendes pour exc\u00e8s de vitesse ordinaire (annexe 43 du Code de la route)<\/b><\/h3>

Le bar\u00e8me suivant provient de l’annexe B de l’<\/span>annexe 43 du Code de la route<\/span><\/a>, \u00e0 jour en date de janvier 2026. Il s’agit des amendes de base, avant l’ajout de la suramende compensatoire de 25 % et des frais de justice de 5 $. Le nombre de points d’inaptitude est fix\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par le<\/span> R\u00e8glement de l’Ontario 339\/94<\/span><\/a>, et non par l’annexe 43 elle-m\u00eame.<\/span><\/p>
Vitesse au-dessus de la limite affich\u00e9e<\/b><\/td> Amende par km\/h (annexe 43, ann. B)<\/b><\/td> Points d’inaptitude (R\u00e8gl. de l’Ont. 339\/94)<\/b><\/td> <\/tr>
1 \u00e0 19 km\/h au-dessus<\/span><\/td> 2,50 $<\/span><\/td> 0 \u00e0 3<\/span><\/td> <\/tr>
20 \u00e0 29 km\/h au-dessus<\/span><\/td> 3,75 $<\/span><\/td> 3<\/span><\/td> <\/tr>
30 \u00e0 49 km\/h au-dessus<\/span><\/td> 6,00 $<\/span><\/td> 4<\/span><\/td> <\/tr>
50 km\/h ou plus au-dessus<\/span><\/td> Aucun r\u00e8glement hors cour; assignation \u00e0 compara\u00eetre<\/span><\/td> 6<\/span><\/td> <\/tr> <\/tbody> <\/table>

Exemple chiffr\u00e9<\/b><\/h4>

Si vous \u00eates intercept\u00e9 \u00e0 130 km\/h dans une zone de 100 km\/h sur l’autoroute 417, vous roulez \u00e0 30 km\/h au-dessus de la limite. Amende de base: 30 \u00d7 6,00 $ = 180 $. Ajoutez la suramende compensatoire de 25 % (45 $) et les frais de justice de 5 $: <\/span>total \u00e0 d\u00e9bourser avant l’assurance: 230 $<\/b>. Et ce, avant les points d’inaptitude et la hausse des primes d’assurance qui s’ensuit.<\/span><\/p>

Payer l’amende \u00e9quivaut \u00e0 plaider coupable<\/b><\/h4>

Lorsque vous payez une contravention pour exc\u00e8s de vitesse en Ontario sans la contester, vous enregistrez un plaidoyer de culpabilit\u00e9 en vertu de la <\/span>Loi sur les infractions provinciales<\/span><\/i>. Les points d’inaptitude sont aussit\u00f4t inscrits \u00e0 votre dossier de conduite, et votre assureur est avis\u00e9 de la condamnation.<\/span><\/p>

Pour un d\u00e9passement de 50 km\/h ou plus, il n’existe aucune amende fixe payable hors cour. Vous recevrez une assignation \u00e0 compara\u00eetre et devrez vous pr\u00e9senter devant un juge de paix.<\/span><\/p>

Exc\u00e8s de vitesse dans une zone de s\u00e9curit\u00e9 communautaire ou une zone de construction<\/b><\/h3>

Les amendes sont <\/span>doubl\u00e9es<\/b> lorsque l’exc\u00e8s de vitesse est commis dans une zone de s\u00e9curit\u00e9 communautaire d\u00e9sign\u00e9e (annexe D) ou dans une zone de construction o\u00f9 des travailleurs sont pr\u00e9sents (annexe F). Un exc\u00e8s de vitesse dans une zone de construction sans travailleur pr\u00e9sent (annexe E) est assorti des m\u00eames taux qu’un exc\u00e8s de vitesse ordinaire. L’exc\u00e8s de vitesse en zone scolaire entra\u00eene lui aussi des amendes doubl\u00e9es lorsque la zone est d\u00e9sign\u00e9e zone de s\u00e9curit\u00e9 communautaire.<\/span><\/p>

Les points d’inaptitude demeurent les m\u00eames que pour un exc\u00e8s de vitesse ordinaire; seul le montant de l’amende double.<\/span><\/p>
Vitesse au-dessus de la limite affich\u00e9e<\/b><\/td> Amende par km\/h (annexe D \u2013 ZSC)<\/b><\/td> Points d’inaptitude<\/b><\/td> <\/tr>
1 \u00e0 19 km\/h au-dessus<\/span><\/td> 5,00 $<\/span><\/td> 0 \u00e0 3<\/span><\/td> <\/tr>
20 \u00e0 29 km\/h au-dessus<\/span><\/td> 7,50 $<\/span><\/td> 3<\/span><\/td> <\/tr>
30 \u00e0 49 km\/h au-dessus<\/span><\/td> 12,00 $<\/span><\/td> 4<\/span><\/td> <\/tr>
50 km\/h ou plus au-dessus<\/span><\/td> Aucun r\u00e8glement hors cour \u2014 assignation \u00e0 compara\u00eetre<\/span><\/td> 6<\/span><\/td> <\/tr> <\/tbody> <\/table>

Ce m\u00eame d\u00e9passement de 30 km\/h co\u00fbte 360 $ en amendes de base dans une zone de s\u00e9curit\u00e9 communautaire.<\/span><\/p>

\u00c0 Ottawa, les zones de s\u00e9curit\u00e9 communautaire sont signal\u00e9es par des panneaux install\u00e9s pr\u00e8s des \u00e9coles, des parcs et des secteurs tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s par les pi\u00e9tons. Les amendes doubl\u00e9es dans ces zones d\u00e9sign\u00e9es surprennent souvent les conducteurs qui n’ont pas remarqu\u00e9 le panneau.<\/span><\/p>

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Au-del\u00e0 de l’amende: le co\u00fbt r\u00e9el d’une condamnation pour exc\u00e8s de vitesse<\/b><\/h2>

C’est l’amende fixe inscrite sur la contravention qui attire l’attention des conducteurs. Or, le v\u00e9ritable co\u00fbt \u00e0 long terme d’une condamnation pour exc\u00e8s de vitesse r\u00e9side dans la hausse des primes d’assurance qui s’ensuit.<\/span><\/p>

Points d’inaptitude et suspension du permis<\/b><\/h3>

Les points d’inaptitude s’accumulent \u00e0 votre dossier de conduite ontarien \u00e0 compter de la date de la condamnation et y demeurent visibles pendant deux ans. Selon le syst\u00e8me de points d’inaptitude:<\/span><\/p>