Infractions au Code de la route

Le Code de la route (Highway Traffic Act, HTA) réglemente divers aspects de la conduite et de l’utilisation des véhicules sur les voies publiques.

Les infractions les plus courantes en matière du Code de la route sont les suivantes :

• Excès de vitesse : dépassement de la limite de vitesse affichée ou conduite trop rapide pour les conditions routières.
• Distraction au volant : conduite d’un véhicule tout en utilisant un appareil électronique portatif, comme un téléphone ou une tablette, ou se livrer à d’autres distractions, comme manger ou se maquiller.
• Conduite avec facultés affaiblies : conduite d’un véhicule sous l’influence de drogues ou d’alcool.
• Omettre de s’arrêter à un feu rouge ou à un panneau d’arrêt : ne pas tenir compte d’un feu rouge ou d’un panneau d’arrêt, mettant en danger les autres conducteurs et les piétons.
• Conduite imprudente : conduire d’une manière dangereuse pour le public, comme ne pas signaler lors d’un changement de voie ou d’un talonnage.
• Ne pas céder le passage : ne pas permettre aux autres conducteurs ou piétons de passer en premier lorsque la loi l’exige.
• Défaut de porter une ceinture de sécurité : ne pas porter de ceinture de sécurité, comme l’exige la loi, lors de la conduite d’un véhicule.

Les sanctions pour les infractions au Code de la route peuvent aller d’une amende et des points d’inaptitude à l’emprisonnement et un casier judiciaire, selon la gravité de l’infraction et les circonstances qui l’entourent.