Frouhar Law offre des services de notaire public à Ottawa pour les particuliers, les familles et les entreprises. Nos notaires publics sont des avocats agréés (barristers and solicitors) qui peuvent notariser des documents, certifier des copies conformes, faire prêter serment et vous assister dans l’authentification de documents internationaux. Que vous ayez besoin de services notariaux pour des documents courants ou pour des dossiers complexes de procuration et de succession, nous vous servons en français et en anglais.
Tél.: 613.238.2000
Mash Frouhar est notaire publique chez Frouhar Law. Elle est avocate, barrister and solicitor, admise au barreau de l’Ontario; une avocate agréée par le Barreau de l’Ontario, et non une simple notaire commissionnée.
Cette distinction a son importance. Un notaire public qui est aussi un avocat agréé peut faire bien plus que témoigner d’une signature: il peut vous conseiller sur la question de savoir si le document atteint votre objectif juridique et relever les problèmes avant que vous ne le signiez.
Ottawa est la capitale bilingue du Canada, et une part importante de sa population mène ses affaires juridiques en français. Frouhar Law offre des services de notarisation bilingues en français et en anglais. Vos documents peuvent être examinés, signés et expliqués dans la langue avec laquelle vous êtes le plus à l’aise.
Pour les clients qui ont besoin de services juridiques en espagnol, Frouhar Law offre également de l’assistance en espagnol. Quelle que soit votre langue, vous méritez de comprendre pleinement chaque document que vous signez.
Notre notarisation est reconnue partout dans le monde pour les documents nécessitant une reconnaissance internationale. Communiquez avec nous pour planifier une consultation.
Les nouveaux arrivants à Ottawa ont le plus souvent besoin d’une notarisation pour:
Les documents immobiliers et les procurations pour des transactions impliquant des parties à l’étranger sont également fréquemment notariés à notre bureau.
Nos notaires publics connaissent bien les exigences courantes en matière de documents d’immigration et peuvent vous indiquer si la notarisation, l’assermentation ou les copies certifiées conformes constituent le service approprié à votre situation.
Lorsque des documents sont destinés à être utilisés dans un autre pays, une simple notarisation peut ne pas suffire. De nombreux gouvernements et établissements étrangers exigent une authentification, une certification par apostille, ou les deux, avant d’accepter un document canadien. Le processus dépend du pays de destination et du type de document.
Frouhar Law aide ses clients à comprendre quelles étapes d’authentification ou d’apostille s’appliquent à leurs documents et veille à ce que l’étape de notarisation soit effectuée correctement avant le début du processus d’authentification.
Frouhar Law offre des services de notaire en français et en anglais. Pour des besoins complexes en matière d’immigration ou de documents internationaux, communiquez avec nous pour discuter de votre situation avant votre rendez-vous.
Les services de notaire public et de commissaire aux documents de Frouhar Law couvrent l’ensemble des besoins en notarisation de documents: des affidavits et déclarations solennelles courants jusqu’à la légalisation complexe de documents internationaux destinés à être utilisés à l’étranger. Nos notaires figurent sur les documents à titre d’officiers publics autorisés en vertu des lois de l’Ontario, et nos sceaux sont reconnus par le ministère du Procureur général de l’Ontario ainsi que par les Services des documents officiels, à des fins tant nationales qu’internationales.
Un affidavit est une déclaration écrite jurée ou affirmée comme étant véridique devant un notaire public ou un commissaire à l’assermentation. Une déclaration solennelle est une déclaration officielle faite sous serment ou par affirmation, tel que l’exige une loi. Les deux sont couramment exigés en droit de la famille, dans les transactions immobilières, les demandes gouvernementales et les affaires commerciales.
Nos notaires publics font prêter serment et reçoivent les affirmations, attestent la signature des affidavits et des déclarations solennelles, et veillent à ce que le déclarant ait été dûment identifié avant que le document soit scellé. Tous les documents doivent être signés en personne devant le notaire. Ne signez pas avant votre rendez-vous.
Une copie certifiée conforme est la copie d’un document original qu’un notaire public a comparée à l’original et confirmée comme exacte. De nombreux établissements, bureaux gouvernementaux et autorités étrangères refusent les photocopies de documents importants; ils exigent une copie certifiée conforme portant la signature du notaire et son sceau officiel.
Frouhar Law certifie des copies conformes d’un large éventail de documents, notamment les passeports, les certificats de naissance, les diplômes, les permis professionnels et d’autres documents officiels. Apportez le document original à votre rendez-vous, car nous ne pouvons certifier que des copies d’originaux, et non des copies de copies.
De nombreux documents juridiques exigent un témoin qui est un notaire public ou un commissaire à l’assermentation, et non simplement un adulte. Les documents qui comportent fréquemment cette exigence comprennent:
Le notaire public atteste la signature, vérifie l’identité du signataire et appose son sceau pour confirmer que la signature est authentique et que le document est juridiquement contraignant. Communiquez avec nous à l’avance pour confirmer les exigences propres à votre document.
Documents intended for use in a foreign country often require apostille certification or authentication through Global Affairs Canada. An apostille is a standardized form of authentication recognized by countries that are signatories to the Hague Convention. Authentication is the process used for countries outside the Hague Convention framework.
Ottawa is home to the headquarters of Global Affairs Canada and dozens of foreign embassies. The demand for internationally recognized notarization and document authentication is higher here than in almost any other Canadian city. Frouhar Law assists clients in preparing documents for apostille and authentication, ensuring they are properly notarized before submission to the relevant authorities.
notre équipe
Un notaire public à Ottawa peut notariser un large éventail de documents, notamment:
Il peut aussi certifier des copies conformes de documents originaux, comme les passeports et les certificats de naissance, et vous assister avec les apostilles et l’authentification de documents internationaux.
Si vous ne savez pas si votre document nécessite un notaire public ou un commissaire à l’assermentation, communiquez avec Frouhar Law et nous vous conseillerons.
Si votre document doit être accepté à l’international, vous aurez besoin d’un notaire public plutôt que d’un commissaire à l’assermentation.
Apportez ce qui suit à votre rendez-vous de notaire public à Ottawa:
Ne signez pas votre document avant de comparaître devant le notaire public. Votre signature doit être attestée en personne.
