Une accusation d’agression sexuelle à Ottawa peut changer votre vie du jour au lendemain. Une peine d’emprisonnement, un casier judiciaire permanent, l’inscription obligatoire au registre des délinquants sexuels et une stigmatisation durable rendent une représentation juridique rapide essentielle.
Frouhar Law défend tous les niveaux d’accusations au palais de justice d’Ottawa et partout dans l’Est ontarien.
Lorsque vous faites face à des accusations d’agression sexuelle, les procureurs de la Couronne à Ottawa prennent le dossier au sérieux dès l’arrestation. Vos droits, votre liberté et votre réputation sont en jeu. Retenez les services d’un avocat criminaliste à Ottawa avant de parler à qui que ce soit.
Frouhar Law est une équipe d’avocats en défense d’agression sexuelle à Ottawa qui offre la défense dont les personnes accusées ont besoin à chaque étape, depuis les premières accusations d’agression sexuelle jusqu’à l’audience de mise en liberté sous caution et au verdict.
L’associée fondatrice Mash Frouhar est une ancienne procureure de la Couronne qui sait comment les procureurs d’Ottawa construisent les dossiers d’agression sexuelle, quels éléments de preuve ils priorisent et où leurs théories peuvent être vulnérables. Une allégation d’agression sexuelle peut donner à l’accusé l’impression d’être présumé coupable avant même le procès. Mash construit les défenses en comprenant la stratégie de la poursuite de l’intérieur.
En tant que cabinet bilingue, Frouhar Law défend ses clients en français et en anglais, devant les tribunaux, lors de l’examen de la divulgation de la Couronne et dans chaque interaction avec le client. Aucun client ne devrait faire face à une accusation d’agression sexuelle sans comprendre pleinement chaque étape.
Les accusations d’agression sexuelle ne surviennent pas selon un horaire prévisible. Notre disponibilité 24 heures sur 24 signifie qu’un avocat de la défense peut être joint avant tout interrogatoire policier. Le droit de retenir les services d’un avocat sans délai est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Appelez avant de dire quoi que ce soit.
Après avoir été accusé ou invité à vous présenter pour un interrogatoire policier, ne dites rien. Vous avez le droit de garder le silence en vertu du Code criminel du Canada. Ne faites aucune déclaration, n’essayez pas de vous expliquer et ne présumez pas que la coopération vous aidera. Appelez Frouhar Law avant votre première interaction avec la police.
Une fois l’accusation portée, le processus à Ottawa suit généralement les étapes suivantes: audience de mise en liberté sous caution au palais de justice d’Ottawa, au 161, rue Elgin, devant la Cour de justice de l’Ontario, examen de la divulgation de la Couronne, enquête préliminaire ou choix du mode de procès, puis plaidoyer ou procès devant la Cour supérieure de justice. Chaque étape vise le meilleur résultat possible: un acquittement, le retrait des accusations ou une accusation réduite.
Une condamnation pour agression sexuelle à Ottawa entraîne certaines des conséquences les plus graves prévues par le Code criminel, et celles-ci dépassent largement la peine imposée par le tribunal.
Le Code criminel établit trois niveaux, chacun exigeant la preuve de l’actus reus et de la mens rea :
Même une accusation de niveau 1 mène souvent à une peine d’emprisonnement. Une probation, une ordonnance de prélèvement d’ADN et une interdiction de possession d’armes peuvent aussi s’appliquer à tous les niveaux.
Toute condamnation pour agression sexuelle oblige l’accusé à s’inscrire au registre national des délinquants sexuels en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, aussi appelée LERDS ou SOIRA. Les obligations d’inscription comprennent les rapports réguliers à la police, la divulgation de l’adresse et le respect continu d’exigences pouvant durer de 10 ans à la vie. Les violations sont des infractions criminelles distinctes et font partie des conséquences les plus lourdes d’une condamnation au Canada.
Une condamnation pour agression sexuelle crée un casier judiciaire permanent avec de graves conséquences sur l’emploi dans la plupart des professions réglementées, des restrictions de voyage pouvant empêcher l’entrée aux États-Unis et des conséquences irréversibles en immigration pour les non-citoyens. Les accusations d’agression sexuelle peuvent aussi être accompagnées d’accusations de voies de fait conjugales, ce qui aggrave encore les effets sur le dossier et la réputation.
Toute personne accusée d’agression sexuelle à Ottawa mérite une défense rigoureuse. La Couronne doit prouver chaque élément de l’accusation hors de tout doute raisonnable, et notre équipe de défense en agression sexuelle conteste chacun de ces éléments dès le premier jour.
Lorsque l’accusé a pris des mesures raisonnables pour confirmer que la personne plaignante consentait, la défense de croyance sincère mais erronée au consentement peut s’appliquer. La Couronne doit prouver l’absence de consentement et écarter cette croyance hors de tout doute raisonnable.
De nombreux dossiers d’agression sexuelle reposent sur la crédibilité: deux témoins, aucune preuve matérielle. Nos avocats examinent la divulgation de la Couronne pour repérer les incohérences, évaluent les motifs possibles de mensonge et la preuve de fausse allégation, analysent la preuve ADN pour trouver des lacunes dans la chaîne de possession, et identifient les défenses fondées sur l’alibi ou l’erreur d’identité.
Nos résultats incluent des verdicts de non-culpabilité et des accusations d’agression sexuelle retirées à la suite de négociations avec la Couronne.
Si la police a obtenu des éléments de preuve en violation des droits de l’accusé garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, une requête fondée sur la Charte peut être déposée afin d’exclure cette preuve du procès en vertu du paragraphe 24(2). Une requête fondée sur la Charte accueillie peut transformer ou faire s’effondrer le dossier de la Couronne.
Notre mission est de garantir l’accès à la justice pour tous, quels que soient les revenus ou le statut social, en proposant une représentation et des conseils juridiques de qualité à des tarifs abordables. Notre objectif est de donner aux personnes les moyens de défendre leurs droits et de résoudre leurs problèmes juridiques de manière efficace et efficiente.
Les honoraires varient selon le niveau de l’accusation et selon que le dossier se rend ou non au procès. Frouhar Law offre une consultation gratuite avant la signature de toute convention d’honoraires. Consultez notre ressource sur les honoraires d’un avocat criminaliste en Ontario pour comprendre les structures à l’heure et au forfait. Le même principe s’applique à toute personne qui cherche un avocat en agression sexuelle dans les tribunaux de l’Est ontarien à l’extérieur d’Ottawa.
Non. Si vous êtes accusé d’agression sexuelle à Ottawa, vous avez le droit de garder le silence et de retenir les services d’un avocat sans délai en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Ne donnez aucune déclaration et ne répondez à aucune question au sujet des accusations d’agression sexuelle sur lesquelles la police d’Ottawa enquête avant d’avoir parlé à un avocat criminaliste.
Tout ce que vous dites pourra être utilisé par les procureurs de la Couronne. Appelez Frouhar Law d’abord.
Oui. Les accusations d’agression sexuelle à Ottawa peuvent être retirées, faire l’objet d’un arrêt des procédures ou mener à un acquittement. Notre expérience comprend des accusations retirées à la suite de négociations avec la Couronne, des verdicts de non-culpabilité au procès et des accusations réduites à des infractions moins graves.
