Une contravention semble anodine — jusqu’à ce que vous en mesuriez le coût réel. Les points d’inaptitude s’accumulent, vos primes d’assurance grimpent et l’infraction reste inscrite à votre dossier de conduite pendant des années. En contestant une contravention plutôt qu’en payant simplement l’amende, vous gardez vos options ouvertes: accusation retirée, réduite à une infraction moindre comportant moins de points d’inaptitude, ou rejetée entièrement. Frouhar Law défend les conducteurs visés par des infractions routières à Ottawa et dans l’Est de l’Ontario.
Tél.: 613.238.2000
La plupart des conducteurs qui reçoivent une contravention se contentent de payer l’amende et de passer à autre chose. Pourtant, payer l’amende équivaut à un plaidoyer de culpabilité en vertu du Code de la route: des points d’inaptitude sont alors inscrits à votre dossier et une déclaration de culpabilité est signalée à votre assureur. L’amende indiquée sur le constat d’infraction est la plus petite partie de ce que vous payez réellement.
Chaque conducteur ontarien commence avec zéro point d’inaptitude. Dans le cadre du système de points d’inaptitude, les points s’accumulent à la suite d’une déclaration de culpabilité et demeurent à votre dossier pendant deux ans à compter de la date de l’infraction. Les nouveaux conducteurs titulaires d’un permis G1 ou G2 s’exposent à une suspension de 60 jours dès 9 points d’inaptitude. Les conducteurs pleinement autorisés reçoivent une lettre d’avertissement à 9 points, une entrevue à 12 points et une suspension de 30 jours à 15 points d’inaptitude ou plus.
Une seule déclaration de culpabilité pour conduite imprudente ou course de rue ajoute 6 points d’inaptitude d’un coup, menaçant immédiatement vos privilèges de conduite. Un avocat pour contravention peut négocier la réduction à une infraction moindre afin de maintenir votre total de points sous le seuil de suspension.
Une condamnation routière ne reste pas entre vous et le tribunal. Les assureurs examinent votre dossier de conduite et considèrent les déclarations de culpabilité comme une preuve de risque. Une seule condamnation pour excès de vitesse peut faire grimper vos primes de 15 à 25 pour cent. Une condamnation pour conduite imprudente ou course de rue peut déclencher des hausses de 50 pour cent ou plus, et ces taux d’assurance restent élevés pendant trois ans à compter de la date de la condamnation.
Pour bien des conducteurs, la hausse des primes d’assurance sur trois ans représente de cinq à dix fois le coût de l’amende initiale. Une défense réussie, ou une réduction à une accusation moindre comportant moins de points d’inaptitude, protège à la fois votre dossier de conduite et vos primes d’assurance.
Ne payez pas l’amende avant d’avoir parlé à un avocat. Un plaidoyer de culpabilité est permanent.
Frouhar Law représente les clients visés par des contraventions et des infractions provinciales à Ottawa et partout dans l’Est de l’Ontario. Que l’accusation porte sur un excès de vitesse, une conduite imprudente, une course de rue, la conduite avec permis suspendu ou une autre infraction au Code de la route, un conseil juridique précoce vous aide à comprendre les risques avant de payer la contravention, de vous présenter au tribunal ou de prendre des décisions qui pourraient nuire à votre permis, à votre assurance et à votre dossier de conduite.
L’associée fondatrice Mash Frouhar est une ancienne procureure de la Couronne qui sait comment les procureurs abordent les infractions liées à la conduite: notes des agents, preuves recueillies sur les lieux, questions de communication de la preuve, identification et enjeux relatifs à la Charte.
Frouhar Law assure la défense en matière de contraventions en français comme en anglais. De la première consultation à l’examen de la divulgation, en passant par les comparutions et les négociations avec le procureur, les clients reçoivent des explications claires dans la langue où ils sont le plus à l’aise.
Les accusations liées à la conduite peuvent survenir soudainement après un contrôle routier, une collision, une suspension de permis ou une enquête policière. La disponibilité de Frouhar Law vous permet de joindre un avocat de la défense avant de faire des déclarations, de manquer des délais ou d’accepter des conséquences que vous ne comprenez peut-être pas pleinement. Votre droit à un conseil juridique compte avant que vous décidiez comment réagir.
Lorsque vous recevez une contravention en vertu du Code de la route à Ottawa, la Loi sur les infractions provinciales vous offre trois voies.
La plupart des clients représentés par Frouhar Law n’ont jamais à se présenter en personne au tribunal.
Un avocat pour contravention examine la divulgation de la Couronne (les notes de l’agent, le certificat d’infraction, les registres d’étalonnage de tout appareil de mesure de la vitesse et la vidéo) et repère le moyen de défense le plus solide.
Les motifs courants comprennent:
Dans bien des cas, le résultat est une accusation réduite ou des accusations retirées, sans aucune comparution requise de votre part.
Mash Frouhar, ancienne procureure de la Couronne, comprend comment les procureurs d’Ottawa évaluent les dossiers relevant du Code de la route.
Frouhar Law défend les clients accusés d’infractions au Code de la route à Ottawa et dans l’Est de l’Ontario. Que vous ayez reçu votre contravention sur l’autoroute 417, dans une zone de sécurité communautaire ou ailleurs dans la région, nos avocats examinent la preuve, repèrent les moyens de défense disponibles et vous représentent devant la Cour des infractions provinciales.
L’excès de vitesse est l’infraction au Code de la route la plus courante à Ottawa. Les points d’inaptitude et les amendes augmentent selon l’ampleur du dépassement de la limite de vitesse, de 3 points d’inaptitude pour 16 à 29 km/h au-dessus de la limite jusqu’à 6 points d’inaptitude pour 50 km/h ou plus au-dessus de la limite. Les amendes sont doublées dans les zones de sécurité communautaire situées près des écoles et des parcs.
De nombreuses contraventions pour excès de vitesse sont contestées avec succès en raison d’un vice technique sur le constat d’infraction, d’une mesure de vitesse inexacte ou de problèmes liés au radar ou au cinémomètre laser utilisé par l’agent. Votre avocat spécialisé en excès de vitesse examine la divulgation, vérifie les notes de l’agent et détermine si la preuve appuie l’accusation.
La course de rue est l’infraction routière la plus grave en Ontario. Une accusation de course de rue est généralement déclenchée par une conduite à 40 km/h ou plus au-dessus de la limite dans une zone de 100 km/h, ou à 50 km/h ou plus au-dessus de la limite ailleurs. Elle entraîne une suspension immédiate du permis de 14 jours sur les lieux et une mise en fourrière du véhicule de 30 jours, avant même toute déclaration de culpabilité.
Sur déclaration de culpabilité, les peines comprennent une suspension du permis d’au moins un an, des amendes pouvant atteindre 10 000 $ et 6 points d’inaptitude. Une accusation de course de rue exige une représentation juridique immédiate.
La distraction au volant (tenir ou utiliser un cellulaire ou un autre appareil portatif en conduisant) entraîne 3 points d’inaptitude et une amende de 615 $ à 1 000 $ pour une première infraction, pouvant grimper à 3 000 $ et à une suspension de permis de 30 jours pour une troisième infraction ou une infraction subséquente. Les répercussions sur les primes d’assurance dépassent souvent l’amende elle-même.
La contestation d’une accusation de distraction au volant repose sur ce que l’agent a observé et sur la question de savoir si la preuve appuie les éléments précis de l’infraction.
La conduite imprudente, prévue à l’article 130 du Code de la route, est l’une des accusations de conduite non criminelles les plus graves. Une déclaration de culpabilité entraîne 6 points d’inaptitude, des amendes pouvant atteindre 2 000 $, une suspension possible du permis pouvant aller jusqu’à deux ans et, dans les cas les plus graves, une peine d’emprisonnement.
Comme la conduite imprudente exige la preuve que l’accusé a conduit sans égard raisonnable pour autrui, l’accusation est fréquemment réduite ou retirée après l’examen de la preuve par la défense.
Frouhar Law défend également les clients accusés de:
Lorsqu’un contrôle routier donne aussi lieu à des accusations de conduite avec facultés affaiblies à Ottawa, nos avocats traitent les deux dossiers.
Les conducteurs commerciaux qui font face à des conséquences sur leur dossier CVOR devraient nous joindre le plus tôt possible; une condamnation qui touche un dossier CVOR peut avoir de lourdes conséquences sur l’emploi, au-delà du cadre habituel des points d’inaptitude et des amendes.
Frouhar Law représente ses clients devant la Cour des infractions provinciales d’Ottawa. Bien souvent, vous n’avez pas à vous présenter en personne.
Dans la plupart des cas, non. Un avocat pour contravention peut comparaître à la Cour des infractions provinciales d’Ottawa en votre nom, vous représenter lors d’une première comparution ou d’une rencontre de résolution rapide avec le procureur, et gérer toutes les comparutions sans exiger votre présence en personne.
Vous n’êtes généralement tenu de comparaître en personne que si le dossier se rend à un procès complet, et même là, votre avocat dirige l’instance.
Cela dépend de l’infraction.
Les points d’inaptitude demeurent à votre dossier de conduite ontarien pendant deux ans à compter de la date de l’infraction. Dans le cadre du système de points d’inaptitude, 9 points entraînent une suspension pour les nouveaux conducteurs, et 15 points d’inaptitude entraînent une suspension de 30 jours pour les conducteurs pleinement autorisés.
Oui. De nombreuses accusations en vertu du Code de la route sont réduites à des infractions moindres comportant moins de points d’inaptitude, ou retirées entièrement, après l’examen de la preuve et la négociation avec le procureur.
Les motifs comprennent:
En tant qu’avocat pour contravention à Ottawa de confiance, Frouhar Law garde toutes les options ouvertes lorsque vous contestez une contravention à Ottawa avant de payer l’amende.
