Voies de fait graves

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Voies de fait graves

En vertu du Code criminel du Canada, les  » voies de fait graves  » sont définies comme des voies de fait qui causent ou visent à causer des lésions corporelles à la victime et qui impliquent l’utilisation d’une arme ou la présence d’autres circonstances qui augmentent la gravité des dommages causés.

Au Canada, l’agression est une infraction criminelle qui peut aller d’une simple altercation physique à une attaque plus grave, comme une agression grave. Les sanctions pour voies de fait graves peuvent comprendre une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans, selon les circonstances particulières de l’affaire.