Frouhar Law accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels des personnes qui visitent son site Web ou communiquent avec le cabinet.
La présente politique de confidentialité explique comment Frouhar Law recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus par l’entremise de son site Web.
Elle s’applique notamment aux renseignements transmis au moyen du formulaire de contact ainsi qu’aux renseignements techniques recueillis à l’aide de témoins et de Google Analytics.
1. Identité et coordonnées de l’organisation
Frouhar Law
190 O’Connor Street, Suite 700
Ottawa (Ontario) K2P 2R3
Canada
Téléphone : 613 238-2000
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Frouhar Law est :
Mash Frouhar
Courriel : mash@frouharlaw.com
Téléphone : 613 238-2000
Toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant les renseignements personnels peut lui être adressée.
3. Renseignements personnels recueillis
Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site Web, Frouhar Law peut recueillir les renseignements que vous fournissez volontairement, notamment :
- votre prénom et votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- le sujet de votre demande;
- le contenu de votre message;
- tout autre renseignement que vous choisissez de transmettre.
Nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements hautement sensibles, confidentiels ou protégés par le secret professionnel au moyen du formulaire général du site Web.
L’envoi d’un formulaire ou d’un courriel à Frouhar Law ne crée pas automatiquement une relation avocat-client. Une telle relation ne prend naissance que lorsqu’elle est expressément confirmée par le cabinet.
Données techniques et analytiques
Lorsque vous consultez le site Web, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, notamment :
- votre adresse IP;
- le type d’appareil utilisé;
- votre navigateur et votre système d’exploitation;
- la date et l’heure de votre visite;
- les pages consultées;
- la durée approximative de la visite;
- les interactions avec le site;
- le site ou le moteur de recherche ayant dirigé votre visite;
- une localisation géographique approximative.
Ces renseignements sont principalement recueillis au moyen de témoins et de Google Analytics.
4. Raisons de la collecte
Frouhar Law peut recueillir et utiliser des renseignements personnels afin de :
- répondre à une demande transmise au moyen du formulaire de contact;
- communiquer avec une personne au sujet de sa demande;
- évaluer si le cabinet peut offrir les services demandés;
- administrer et améliorer le site Web;
- comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site;
- produire des statistiques générales sur l’utilisation du site;
- détecter et prévenir les activités frauduleuses ou malveillantes;
- assurer la sécurité du site et de ses systèmes;
- respecter ses obligations légales, réglementaires et professionnelles;
- protéger les droits et les intérêts de Frouhar Law et de ses clients.
Frouhar Law limite la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins annoncées.
5. Consentement
Lorsque vous fournissez volontairement des renseignements personnels au moyen du formulaire de contact, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation pour traiter votre demande et communiquer avec vous.
Les témoins analytiques de Google Analytics ne devraient être activés qu’après l’obtention de votre consentement au moyen de la bannière de gestion des témoins.
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de témoins analytiques en tout temps en sélectionnant le lien « Gérer mes préférences de témoins » accessible sur le site.
Le retrait du consentement n’a aucun effet rétroactif sur les traitements déjà effectués conformément à la loi.
6. Témoins et Google Analytics
Le site utilise des témoins essentiels ainsi que des témoins analytiques.
Les témoins essentiels sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la gestion des préférences du site.
Avec votre consentement, le site utilise également Google Analytics afin d’obtenir des statistiques générales sur sa fréquentation et son utilisation. Google Analytics peut notamment recueillir des renseignements sur les sessions, les appareils, les navigateurs, les pages consultées et la région géographique approximative des visiteurs.
Frouhar Law utilise ces données afin de comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer le contenu et le fonctionnement. Elles ne sont pas utilisées par Frouhar Law pour prendre une décision automatisée à votre sujet.
Pour en savoir davantage, consultez la Politique relative aux témoins de Frouhar Law.
7. Communication à des fournisseurs de services
Frouhar Law ne vend ni ne loue les renseignements personnels recueillis par son site Web.
Certains renseignements peuvent toutefois être accessibles à des fournisseurs qui offrent des services à Frouhar Law, notamment :
- l’hébergement et la maintenance du site Web;
- la sécurité informatique;
- la gestion des courriels;
- la gestion du formulaire de contact;
- la mesure d’audience au moyen de Google Analytics;
- les services professionnels nécessaires à l’exploitation du cabinet.
Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements que dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services et doivent appliquer des mesures appropriées pour en assurer la protection.
Frouhar Law peut également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, en réponse à une ordonnance valide ou lorsque cette communication est raisonnablement nécessaire pour prévenir une fraude, protéger ses droits ou assurer la sécurité d’une personne.
8. Traitement à l’extérieur de votre province ou du Canada
Certains fournisseurs technologiques, notamment Google, peuvent traiter ou conserver des renseignements sur des serveurs situés à l’extérieur de l’Ontario, du Québec ou du Canada.
Les renseignements traités dans une autre juridiction peuvent être assujettis aux lois de cette juridiction et être accessibles à ses autorités conformément aux lois applicables.
Lorsque cela est requis, Frouhar Law évalue les risques liés à la communication ou au traitement de renseignements à l’extérieur de la province et met en place des mesures contractuelles ou organisationnelles appropriées.
9. Conservation et destruction
Frouhar Law conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour :
- répondre à la demande pour laquelle ils ont été recueillis;
- fournir les services demandés;
- respecter ses obligations légales et professionnelles;
- protéger ses droits;
- gérer les dossiers et les communications du cabinet.
La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements, la raison de leur collecte et les obligations applicables au cabinet.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux lois applicables et aux politiques internes de Frouhar Law.
10. Mesures de sécurité
Frouhar Law met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :
- l’accès non autorisé;
- la perte;
- le vol;
- l’utilisation ou la communication non autorisée;
- la modification;
- la destruction accidentelle ou illégale.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont raisonnablement besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Malgré les mesures prises, aucune transmission de données par Internet et aucun système informatique ne peuvent être garantis comme étant entièrement sécuritaires.
11. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par les lois applicables, vous pouvez demander :
- de savoir si Frouhar Law détient des renseignements personnels à votre sujet;
- d’accéder aux renseignements personnels vous concernant;
- de faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
- de retirer un consentement précédemment accordé;
- de faire supprimer certains renseignements lorsqu’ils ne sont plus nécessaires;
- de recevoir certains renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- de faire cesser la diffusion ou la désindexation de certains renseignements, lorsque la loi le prévoit;
- d’obtenir de l’information sur l’utilisation et la communication de vos renseignements.
Une demande doit être transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Frouhar Law peut demander une preuve d’identité afin de s’assurer que les renseignements sont communiqués à la bonne personne.
12. Plaintes
Toute préoccupation ou plainte concernant les pratiques de Frouhar Law en matière de protection des renseignements personnels peut être transmise à :
Mash Frouhar
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : mash@frouharlaw.com
Téléphone : 613 238-2000
Frouhar Law examinera la demande et y répondra conformément aux délais prévus par les lois applicables.
Une personne peut également communiquer avec l’autorité de protection de la vie privée compétente, notamment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, lorsque la législation québécoise s’applique, la Commission d’accès à l’information du Québec.
13. Sites Web externes
Le site de Frouhar Law peut contenir des liens menant vers des sites exploités par des tiers.
Frouhar Law n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites. Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.
14. Modifications à la politique
Frouhar Law peut modifier la présente politique afin de tenir compte de changements apportés à ses pratiques, à ses technologies ou aux lois applicables.
La version à jour sera publiée sur le site Web avec la date de sa dernière mise à jour. Lorsque les changements sont importants, un avis approprié pourra également être affiché sur le site.
15. Nous joindre
Pour toute question relative à la présente politique :
Frouhar Law
À l’attention de Mash Frouhar
190 O’Connor Street, Suite 700
Ottawa (Ontario) K2P 2R3
Canada
Téléphone : 613 238-2000
Courriel : mash@frouharlaw.com